Par melissa/1
Shetland trouvé
bonjour je suis nouvelle sur ce site
quelqu n comment sa se passe la mairie ma confier un chetlande qu il on trouve j ai une ecurie avec champs et boxe la proprietaire et venue le voir et puis plus rien plus de signe de vie et ce que je peu garder le chetlande merci a celui qui peut me conseiller quelle sont mes droit
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Par Dolie14
Si tu est légalement considéré comme fourrière municipale ou refuge, après un certains laps de temps sans nouvelles du propriétaire le chien est considéré comme appartenant à la fourrière, qui peut alors en disposer comme bon lui semble (adoption, euthanasie, transfert...). Ce délais est habituellement compris entre 3 et 10 jours ouvrables. Le délais peut varié selon que l'animal est identifié ou non.
Si tu n'est pas considéré comme fourrière, ça se complique. Le propriétaire demeure le propriétaire, il peut donc réclamer l'animal en tout temps; en échange de quoi tu devrais être en droit de lui réclamé les frais occasionnés pour la garde. Si tu refuse de lui rendre, il pourrait théoriquement t'accuser de vol. Le tout étant défendable puisqu'elle n'as pas redonné signe de vie. Le délais pour que le chien t'appartienne légalement est cependant super long (de mémoire on parle de 2 ans, mais ça peut être plus long, surtout si l'animal est identifié et que le propriétaire est connu!).
Vérifie avec la mairie ce qui advient dans ce cas. Certaines municipalité n'ont pas de fourrière mais ont un règlement municipal qui dit que les chiens errants sont gardé pendant X temps puis que la ville en dispose selon son bon vouloir, ce qui est peut-être ton cas. Dans le cas contraire, je te conseille de faire affaire avec un refuge en bon et due forme, tu devra probablement leur céder le chien pour quelques jours avant de l'adopter légalement (des frais sont à prévoir!). Dans ce cas, précise l'histoire AVANT de laisser le chien et précise que tu veux l'adopter, l'histoire va devenir un cs d'abandon légal et le chien t'appartenir légalement.
Par Olane18